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Fiche technique
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L’ Union européenne... côté culture
La place de la culture dans la construction européenne a été reconnue tardivement puisque c’est le traité de Maastricht qui lui a consacré pour la première fois un article et a donné aux institutions communautaires une véritable base juridique pour agir. Cet article, qui porte le numéro 151, précise les modalités de décision (codécision avec le Parlement européen, et, au sein du Conseil lui-même, décisions prises à l’unanimité) et le mandat de la Communauté. Elle adopte des actions d’encouragement à la coopération culturelle (151.1,2 et 3)... Et veille à la prise en compte des aspects culturels au titre de toutes ses autres politiques (151.4 ). Le principe de subsidiarité en vertu duquel l’Union n’intervient que pour compléter l’action des Etats, est ici appliqué au pied de la lettre: pour répondre aux inquiétudes des négociateurs qui craignaient une uniformisation «par le haut» de la vie culturelle nationale et régionale, il a été précisé que toute tentative d’harmonisation était exclue et que le respect de la diversité devait être le maître-mot de toute action européenne en la matière.
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Article 151 du Traité (UE) 1. La Communauté contribue à l’épanouissement des cultures des Etats membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l’héritage culturel commun. 2. L’action de la Communauté vise à encourager la coopération entre les Etats membres et, si nécessaire, à appuyer et compléter leur action dans les domaines suivants : - l’amélioration de la connaissance et de la diffusion de la culture et de l’histoire des peuples européens ; - la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel d’importance européenne ; - les échanges culturels non commerciaux ; - la création artistique et littéraire, y compris dans le secteur de l’audiovisuel. 3. La Communauté et les Etats membres de l’Union européenne favorisent la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture et en particulier avec le Conseil de l’Europe 4. La Communauté tient compte des aspects culturels dans son action au titre des autres dispositions du présent traité, notamment pour respecter la diversité des cultures* 5. Pour contribuer à la réalisation des objectifs visés au présent article, le Conseil adopte: - statuant conformément à la procédure visée à l’article 189B et après consultation du Comité des régions, des actions d’encouragement, à l’exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres. Le Conseil statue à l’unanimité tout au long de la procédure visée à l’article 189B - statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission européenne, des recommandations. * Ajout du traité d’Amsterdam |
Sur la base d’une telle mission, que peut-on raisonnablement attendre de l’Union en matière culturelle? Certainement pas une politique dont les mesures s’appliqueraient à l’ensemble des Etats, comme un ministère français le ferait par exemple pour l’ensemble des régions de l’hexagone. Au plan européen, la Commission n’est habilitée qu’à mieux faire circuler les oeuvres, les idées et les artistes, pas plus. Il faut en convenir, cette approche ressemble davantage à la description d’un marché intérieur de la culture qu’à un véritable projet politique. Celui-ci n’est pourtant pas complètement absent car si on lit attentivement le premier paragraphe, on se rend compte que la Communauté a aussi pour mandat de «mettre en valeur l’héritage culturel commun» aux Européens. Ceci est certes indispensable, mais pas facile: comment définir cet héritage, comment le mettre en valeur et comment, surtout, le valoriser sans menacer la diversité culturelle ? Voilà la question à laquelle le Conseil et le Parlement ont tenté de répondre ces dernières années en décidant de soutenir financièrement des projets culturels associant des opérateurs (associations, institutions, organismes privés) dans les domaines du spectacle vivant (programme KALEIDOSCOPE), du livre et de la lecture (ARIANE) et du patrimoine (RAPHAEL). A partir de l’année prochaine, ils seront regroupés en un seul, CULTURE 2000, qui sera adopté pour quatre ans. Ces programmes ont tous retenu le même critère: les projets doivent associer à tous les stades (conception, réalisation, évaluation) des opérateurs d’au moins trois Etats membres : en dessous de ce seuil, il s’agirait de coopération bilatérale. Au-dessus, on peut considérer qu’il y a création d’une «valeur ajoutée européenne» (terme officiel, encore une fois emprunté au vocabulaire économique). Comme pour tous les programmes européens, c’est un jury d’experts qui évalue les projets présentés, notamment du point de vue de la qualité artistique. Les aides apportées sont faibles : KALEIDOSCOPE a été doté de 26,5 millions d’euros pour la période 1996-1998, ARIANE de 7 millions pour 1997 et 1998 ... on est bien loin des budgets accordés aux autres secteurs : le 5e programme-cadre de recherche, par exemple, recevra entre 1998 et 2002 près de 15 milliards d’euros. Cela fait rêver. |
Heureusement, il y a une seconde piste: en vertu du paragraphe 4 de l’article 151, l’Union doit tenir compte des enjeux culturels dans toutes ses politiques : cela signifie que la culture peut trouver des portes d’entrée dans les autres programmes communautaires (programmes en faveur de l’éducation, de la recherche, fonds structurels, etc.) mais aussi dans la réglementation européenne. Et c’est sur ce terrain de la réglementation que bien souvent le combat se livre, pour éviter justement que la logique économique ne l’emporte sur la diversité culturelle. La polémique sur le prix unique du livre (Buchpreisbindung), dont les médias allemands et autrichiens se sont fait l’écho, en est un parfait exemple.
L’année prochaine sera lancée une nouvelle Conférence intergouvernementale. Faut-il, à cette occasion, réécrire l’article 151 ? Le débat est ouvert et il est intimement lié à la forme politique de l’Europe. Tant que l’Union ne sera pas une fédération dotée d’un gouvernement, il sera inutile et malvenu de définir une politique culturelle par le haut. Et même dans ce cas, l’autonomie reconnue aux Länder allemands en matière culturelle n’est-elle pas un modèle plus enviable pour l’Europe ? Dans la situation institutionnelle actuelle, l’article 151 n’est pas mauvais du tout. Aujourd’hui, seuls le budget pour la culture et la volonté des autorités publiques de prendre effectivement en compte les enjeux culturels dans toutes les politiques communautaires, peuvent rendre l’Europe plus culturelle.
Hélène Herschel